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Une nouvelle bonne raison de vous abonner au logiciel AssoRD ! PDF

Devenez une association reconnue d'intérêt général et faites bénéficier vos adhérents de déductions d'impôts  !


En effet ce statut vous permettra d'éditer les "Reçus dons aux oeuvres" et vos adhérents pourront déduire leurs cotisations
de leurs impôts.

 

Comment ?  Suivez la procédure proposée par le logiciel AssoRD :

1 - Remplisez la demande d'habilitation 
à télécharger  ici

Demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour des organismes ayant la capacité à recevoir des dons DOC  (cliquez ici afin de le télécharger)
Demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour des organismes ayant la capacité à recevoir des dons PDF   (cliquez ici afin de le télécharger)
Demande d’avis de délivrer des reçus fiscaux pour des organismes ayant la capacité à recevoir des dons ODF   (cliquez ici afin de le téléchargez)

2 - Envoyez votre demande en recommandé avec accusé de réception à votre centre des impôts (celui du siège de  votre association)

3 - La réponse doit vous parvenir dans les 6 mois.
Au-delà, "Lorsque l’administration n’a pas répondu dans un délai de six mois, l’organisme peut se prévaloir
d’une réponse positive tacite." (cf article 13 L-5-04 N)

4 - Editez  facilement vos "Reçus dons aux oeuvres"(CERFA 11580*03)  grâce au  logiciel AssoRD.
Pour vous abonner rendez-vous sur le site Association-1901.fr

5 - Transférez ce message à vos amis

 

 

L'article de loi concerné est le

(format PDF) DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 13 L-5-04 N° 164 du 19 OCTOBRE 2004 (cliquez ici afin de le télécharger)

Bulletin officiel des impôts ite des impôts article 13 L-5-04 N° 164 du 19 OCTOBRE 2004

La reconnaîssace d'intérêt générale est  une disposition fiscal il faut donc adresser une demande à votre centre des impots.

Pour vous désinscrire de cette liste de diffusion veuillez cliquez ici en nous excusant de la gène occasionée.

 

 

 
Mise au point PDF

Suite à de nombreux messages qui nous demande

pourquoi le nom de notre site association-1901.fr est si proche de association1901.fr

des  "Editions Associatives" une mise au point s'impose.

 

Nous avons réservé le nom de domaine le 21/12/2004

(vérification a constater auprès de l'AFNIC en cliquant ici )

 

tandis que les "Editions Associatives" ont réservé leur nom de domaine le 26/06/2006

(vérification a constater auprès de l'AFNIC en cliquant ici )

 

Notre regret est de n'avoir pas réservé ce nom de domaine afin de nous protéger.

 
Bienvenue sur association-1901.fr PDF

Ce site est le portail des associations 1901.  Découvrez AssoRD notre logiciel de gestion des associations.

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Le prix de location du logiciel AssoRD 2008  est de 80 Euros/ans.

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Association-1901.fr ouvre un forum lamaisondesassociations.fr. Les sujets traités sont la création, la gestion, l'animation

des associations.

 


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