Convocations à une assemblée générale ordinaire par e.mail PDF

Est il possible d'envoyer les convocations à une assemblée générale ordinaire par e.mail ?

 

A notre connaissance, il n'est pas possible aujourd'hui

pour une association d'envoyer des convocations par courrier

électronique. La lettre recommandée avec accusé de réception

envoyé quinze jours avant l'assemblée reste le seul légal d'envoyer

une convocation à une assemblée. La convocation

comprend les mentions suivantes

- le nom de l'association,

- le lieu,

- la date,

- l'heure,

- l'ordre du jour

de la réunion.

 

Si décidez d'utiliser tout de même les courriers électroniques pour adresser vos convocations

Nous vous conseillons de vous inspirer du droit des sociétés privées c'est à dire :

Le Décret n° 67-236 du 23 mars 1967 prévoit depuis 2002 en France que les convocations pour les assemblées générales, les propositions de décision et certains autres documents peuvent être envoyés aux actionnaires par courrier électronique à condition que les actionnaires aient donné leur consentement écrit et leur adresse électronique.

 

Cordialement

 

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